Bonjour à tous,

Bernard Marchal avait rédigé un très bon article relatif aux droits d’auteur, SABAM et tout le toutim qui préoccupe beaucoup de monde actuellement suite aux « sautes d’humeur » de la Sabam..
Mettant en ligne mes films sur plusieurs sites où il est d’ailleurs possible de télécharger en HD, en l’occurence: VIMEO, YOUTUBE et DAILYMOTION, je me tracassais assez quand à la présence dans mes vidéos de courts extraits d’autres vidéos présentes sur ces sites ou de photos ne m’appartenant pas.
J’ai trouvé plusieurs articles sur le net qui m’ont tranquillisé. Il s’agit en fait d’explications relatives à la notion juridique du « droit de courtes citations »
D’après ces articles, il existe quelques exceptions à la sacro-sainte règle du droit d’auteur, dont celle là.
Voici le texte repris sur un des sites:
2. L’exception de courte citation
Ce que dit la loi (NDLR: Française, mais il semblerait que ce droit est généralement accepté partout)
32. L’article L.122-5 3 a) du Code de la propriété intellectuelle dispose que  » l’auteur ne peut interdire (…), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère (…) pédagogique, scientifique (…) de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées « .
Application
33. L’exception de citation permet l’utilisation sans autorisation des titulaires de droits d’une courte partie d’une œuvre dans un but notamment pédagogique ou scientifique à la condition d’être intégrée dans une œuvre.
1re condition : la citation doit être courte
34. L’exception de citation permet de reprendre des courts extraits d’une œuvre protégée.
Vous ne pouvez pas réaliser une reprise intégrale fût-ce en format réduit de l’œuvre que ce soit une publicité, une image ou une photographie.
35. Il est difficile de fixer un seuil à partir duquel l’exception ne peut plus être invoquée mais il faut retenir de manière approximative que vous pouvez reprendre :

* quelques minutes d’un film qui dure 1h30 ;
* quelques dizaines de secondes d’une œuvre musicale qui dure 5 minutes ;
* quelques secondes d’une publicité qui dure 30 secondes ;
* quelques pages d’un roman de 250 pages.

36. L’exception est applicable aux œuvres artistiques – peintures, photographies ou images – sous la même condition que seule une petite partie en soit reprise. En pratique, l’exception présente souvent peu d’intérêt dans ce cas.
2e condition : la citation doit avoir une finalité pédagogique ou scientifique
37. La reprise d’une ou plusieurs courtes citations d’un podcast peut poursuivre plusieurs finalités. Deux vous intéressent particulièrement : la finalité pédagogique et la finalité scientifique.
L’utilisation d’un podcast doit obligatoirement poursuivre un but pédagogique pour les enseignants du primaire et du secondaire et/ou scientifique pour les enseignants du supérieur.
38. L’extrait du podcast pourra avoir pour objectif d’illustrer une thématique particulière : une période de l’histoire, la culture d’un pays, un style d’architecture, la biographie d’un auteur, etc.
L’extrait pourra aussi présenter les résultats d’une recherche scientifique : le rétablissement d’une vérité historique, la description d’un mécanisme biologique, etc.
3e condition : la citation doit être intégrée dans un nouvel ensemble
39. Une troisième condition que vous devez respecter tient à ce que la ou les courte(s) citation(s) soient intégrées dans des développements personnels substantiels qui forment une œuvre à part entière. Les citations ne peuvent être présentées de manière brute.
Ainsi, afin que vous puissiez invoquer l’exception de courte citation, votre cours ne doit pas se réduire à la diffusion d’une ou de plusieurs courte(s) citation(s) d’un podcast préexistant.
4e condition : la citation doit être accompagnée de mentions obligatoires
40. Enfin, vous devrez préciser obligatoirement le nom de l’auteur et la source de la ou des courte(s) citation(s). Ainsi, il vous faudra mentionner le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre, éventuellement l’éditeur ou le producteur.
Vous devez le faire au moment de la citation.
41. En résumé.

* Ce que l’exception de courte citation permet
La représentation de courts extraits d’un podcast dans le cadre d’un cours ou d’une conférence sous réserve de la mention de l’auteur et de la source de l’extrait.
Ex : la représentation en classe, d’une durée inférieure à une minute, d’extraits d’un spectacle de rue filmé peut s’analyser en une courte citation.
* Ce que l’exception de courte citation ne permet pas
La représentation de longs extraits ou de l’intégralité d’un podcast.
Ex : un extrait de film de 17 minutes et 36 secondes inclus dans un cours d’une heure ne peut s’analyser en une brève citation.

Voilà, je vous donne les URL des sites parlant de cela:

http://www.webmaster-hub.com/topic/51107-droit-de-courte-citation-fair-use-et-extraits-videos/

http://decryptages.wordpress.com/2009/09/14/du-droit-de-citation-sur-linternet/

http://www.universites-numeriques.fr/content/b-les-utilisations-licites-sans-autorisation

http://www.centerforsocialmedia.org/fair-use/related-materials/codes/code-best-practices-fair-use-online-video

J’espère que cet article aura été utile pour ceux qui désirent mettre leurs vidéos sur Internet.

Marc Preschia